Abrogé1 décembre 2025
Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord
Résumé. Cet accord peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.