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Article 6

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord

Résumé. Cet accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance