Article précédent

Article suivant

Classification des emplois

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par une partie, en informant les autres par lettre recommandée.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance