En vigueur depuis le 1 février 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'accord de classification des ouvriers dans la branche des tapis
Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.
L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er février 1986 et en tout état de cause au plus tard à cette date.