Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis

Article 8

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Article 8

Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er février 1986 et en tout état de cause au plus tard à cette date.

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En vigueur depuis le 1 février 1986

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Application de l'accord de classification des ouvriers dans la branche des tapis

Résumé. Les entreprises doivent discuter avec les syndicats avant le 1er février 1986 pour appliquer un accord sur la classification des ouvriers dans la branche des tapis.

Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er février 1986 et en tout état de cause au plus tard à cette date.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Source : Légifrance