Classification des postes

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

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Polyvalence verticale et coefficient de poste

Résumé. Un employé qui change régulièrement de poste avec des coefficients différents garde le coefficient le plus élevé s'il travaille au moins deux heures par jour sur ce poste, en moyenne sur une semaine.

La notion de la " polyvalence verticale " implique le cas où un ouvrier ou un employé est appelé personnellement à occuper de façon " habituelle " des postes relevant de coefficients distincts.

Dans cette hypothèse, le coefficient personnel de l'intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne au moins deux heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.

Les parties estiment que, pour qu'il y ait application de la règle de la " polyvalence verticale ", il faut qu'il y ait une régularité certaine dans l'alternance de l'occupation des postes, c'est-à-dire qu'elle s'étende sur la plus grande partie de l'année et qu'elle soit raisonnablement prévisible. Dès lors, il n'y a pas lieu de calculer, semaine par semaine, la moyenne minimale des deux heures par jour et ce calcul peut être fait sur un certain nombre de semaines à déterminer selon les fonctions occupées par le titulaire.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale
Article 14