Classification et rémunération des emplois

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Annule et remplace l'annexe D « Les ECR » de l'avenant n° 33.

1.   Les ECR compétences

En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR
1 Agent thermal 1 %
2 Employé des services hospitaliers 2,5 %
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 %
4 Cuisinier 2,5 %
5 AES 3,5 %
6 Secrétaire médicale 2,5 %
7 Aide-soignant 3,5 %
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 %
9 Assistant de service social 2,5 %
10 IDE 4,5 %
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 4,5 %
12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 %
13 Sage-femme 4,5 %
14 Responsable de service de soins 4,5 %
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 %
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 4,5 %
17 Directeur 4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2.   Les ECR activités

Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
– …
• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
– …
– …
– …
• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des ECR compétences et activités

Résumé. Les ECR compétences et activités sont mis à jour avec de nouveaux pourcentages d'augmentation et des primes spécifiques selon les emplois.

Annule et remplace l'annexe D « Les ECR » de l'avenant n° 33.

1.   Les ECR compétences

En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR
1 Agent thermal 1 %
2 Employé des services hospitaliers 2,5 %
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 %
4 Cuisinier 2,5 %
5 AES 3,5 %
6 Secrétaire médicale 2,5 %
7 Aide-soignant 3,5 %
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 %
9 Assistant de service social 2,5 %
10 IDE 4,5 %
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 4,5 %
12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 %
13 Sage-femme 4,5 %
14 Responsable de service de soins 4,5 %
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 %
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 4,5 %
17 Directeur 4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2.   Les ECR activités

Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
– …
• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
– …
– …
– …
• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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