En vigueur depuis le 1 avril 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la classification professionnelle via les diplômes
Résumé. Les diplômes professionnels permettent d'accéder à une classification spécifique dans le monde du travail.
Les conditions d'accès des titulaires d'un diplôme professionnel à la classification correspondante sont précisées par le document III annexé au présent accord.
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