Classification professionnelle et salaires minima

Article 12

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Article 12

Pendant la période prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du présent accord, la valeur du point mensuel et le taux effectif garanti pour le coefficient 130 prévus aux paragraphes A et C de l'annexe à l'article 15 modifié seront révisés à l'échéance du 1er octobre 1984.

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Révision des salaires minima en octobre 1984

Résumé. Pendant une période déterminée, la valeur du point mensuel et le taux garanti pour le coefficient 130 seront révisés à partir d'octobre 1984.

Pendant la période prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du présent accord, la valeur du point mensuel et le taux effectif garanti pour le coefficient 130 prévus aux paragraphes A et C de l'annexe à l'article 15 modifié seront révisés à l'échéance du 1er octobre 1984.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Source : Légifrance