En vigueur depuis le 8 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire d'un accord sur les classifications des emplois
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.