En vigueur depuis le 16 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la classification des emplois dans les pompes funèbres
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre nationale du dispositif des classifications. Il constitue, pour les entreprises de la branche des pompes funèbres (IDCC 759) et leurs collaborateurs, un outil de référence pour le recrutement, la formation et l'évolution professionnelle.
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions de l'accord du 25 avril 1996, ses annexes ainsi que toutes les dispositions antérieures conclues sur le même objet et s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Les parties signataires soulignent que plus de 90 % des salariés de la branche ont un employeur ayant un effectif de salariés inférieur à 50 salariés. Les parties signataires considèrent que les dispositions du présent accord prennent en compte les spécificités de ces employeurs et sont applicables pour l'ensemble des employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres, soit par application directe, soit par suite d'une négociation reprenant les principes et méthodes du présent accord.
Par conséquent, les parties signataires conviennent que les dispositions du présent accord ne justifient pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
1 version
5 abrogés