Classifications professionnelles

Titre III Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Signature et dépôt de l'accord professionnel

Résumé. L'accord professionnel, avec ses annexes, est signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé selon le code du travail.

Le présent accord, comprenant les annexes ci-jointes dûment paraphées, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé conformément au code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre III Dispositions finales
Article 6