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Classifications professionnelles

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Article 12

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Suivi et bilan du nouveau système de classification

Résumé. Les parties doivent vérifier régulièrement la mise en place d'un nouveau système de classification et faire un rapport après un an.

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance