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Article 2

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Article 2

Conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations du présent accord prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à sa date d'entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Prévalence des accords sur les conventions d'entreprise

Résumé. Un accord professionnel peut remplacer une convention d'entreprise si les garanties sont au moins équivalentes.

Conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations du présent accord prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à sa date d'entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.

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Source : Légifrance