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Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord professionnel est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les lois en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance