En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un avenant
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Classifications
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé parRévision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et dart. 11 (VNE) : Dénonciation de l'avenant
Source : Légifrance