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Article 14

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Article 14

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2017 pour les entreprises adhérentes.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Durée et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, commençant le 1er septembre 2017 pour certaines entreprises et le lendemain de sa publication officielle pour les autres.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2017 pour les entreprises adhérentes.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes.

Source : Légifrance