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Article 13

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Article 13

L'annexe II A de la convention collective est abrogée.

Le présent accord constitue un avenant à la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Modification de la classification des emplois dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe II A de la convention collective et modifie la classification des emplois.

L'annexe II A de la convention collective est abrogée.

Le présent accord constitue un avenant à la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance