En vigueur depuis le 5 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renégociation quinquennale de l'accord de classification
Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 5 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.