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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le 21 juin 2023

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Durée et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès que toutes les formalités administratives sont terminées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance