Clauses Ouvriers

Salaires mensuels garantis

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En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 21 octobre 1993

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Salaires mensuels garantis pour les ouvriers

Résumé. Les salaires mensuels garantis pour les ouvriers sont régis par un accord de 2004.

(Dispositions abrogées et remplacées par celles de l'accord du 13 février 2004).

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Salaires mensuels garantis
Article O.11