En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 21 octobre 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires mensuels garantis pour les ouvriers
Résumé. Les salaires mensuels garantis pour les ouvriers sont régis par un accord de 2004.
(Dispositions abrogées et remplacées par celles de l'accord du 13 février 2004).
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