Cohésion sociale (OPCO)

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche mutualité désignent l'opérateur de compétences « Cohésion sociale ; champ social et insertion, sport » à compter de la date de son agrément, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Désignation de l'OPCO Cohésion sociale par la branche mutualité

Résumé. Les partenaires de la mutualité choisissent l'OPCO Cohésion sociale pour gérer les compétences dans leur domaine.

Les partenaires sociaux de la branche mutualité désignent l'opérateur de compétences « Cohésion sociale ; champ social et insertion, sport » à compter de la date de son agrément, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

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Source : Légifrance