Cohésion sociale (OPCO)

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé en deux exemplaires et ne sera pas étendu.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance