Section précédente

Section parente

Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résumé. La loi de 2018 permet aux personnes de choisir plus librement leur formation professionnelle.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'article L. 6332-1-1 du code du travail, dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2019,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à la filière de cohésion sociale

Résumé. Les partenaires sociaux des institutions de retraite et de prévoyance rejoignent une filière dédiée à la cohésion sociale pour mieux travailler ensemble.

Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance adhèrent à la filière de la cohésion sociale et à l'opérateur de compétences y afférent, cette filière ayant vocation à regrouper l'ensemble des acteurs du champ de la protection sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des parties pour l'OPCO de la cohésion sociale

Résumé. Les parties s'engagent à contribuer à la création d'un opérateur de compétences pour le secteur de la cohésion sociale.

Les parties conviennent de participer à la constitution de l'opérateur de compétences dont relève la filière de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, sous réserve de la conclusion et de l'agrément d'un opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En application des dispositions de l'article L. 6332-1-1 du code du travail, cet accord s'applique sous réserve de la conclusion de l'accord constitutif de l'opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale et de son agrément par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3