En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des parties pour l'OPCO de la cohésion sociale
Résumé. Les parties s'engagent à contribuer à la création d'un opérateur de compétences pour le secteur de la cohésion sociale.
Les parties conviennent de participer à la constitution de l'opérateur de compétences dont relève la filière de la cohésion sociale.