Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santé
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle surveillent ensemble un régime de complémentaire santé pour s'assurer qu'il fonctionne bien et équitablement.
Un accord sur la complémentaire santé est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er juillet 2026, avec des règles précises pour sa révision et son adhésion.
Le comité de surveillance du régime de complémentaire santé dispose de deux sources de financement : un fonds d'action sociale et une ligne budgétaire pour les frais de suivi.
L'article explique comment fonctionne le comité qui gère la complémentaire santé, avec des règles sur les rôles de président et vice-président, l'organisation des réunions et les votes.
Le comité de surveillance de la complémentaire santé est composé de représentants des syndicats et des employeurs, avec une majorité pour le syndicat majoritaire.
Le comité paritaire de surveillance gère la complémentaire santé des salariés, en suivant son application, en négociant avec les assureurs et en impulsant des actions sociales.