Article précédent

Article suivant

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat est assuré par la fédération Syntec, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.

*Tous les frais liés à la politique de formation et d'emploi de la branche décidée par les partenaires sociaux sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé de branche FAFIEC* (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 8 février 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2009

Créé le 21 février 1996 · Abrogé le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de formation par FAFIEC

Résumé. Les frais de formation et d'emploi de la branche sont payés par un organisme spécialisé.

Le secrétariat est assuré par la fédération Syntec, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.

*Tous les frais liés à la politique de formation et d'emploi de la branche décidée par les partenaires sociaux sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé de branche FAFIEC* (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 8 février 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance