Créé le 21 février 1996 · Abrogé le 21 octobre 2009
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Prise en charge des frais de formation par FAFIEC
Le secrétariat est assuré par la fédération Syntec, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
*Tous les frais liés à la politique de formation et d'emploi de la branche décidée par les partenaires sociaux sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé de branche FAFIEC* (1).
(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 8 février 1996.