Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) n° 1286.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Champ d'application de l'accord pour les entreprises de confiserie

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie qui suivent la convention collective n°1286.

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) n° 1286.

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