En vigueur depuis le 29 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord à durée indéterminée et conditions de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
Il s'applique sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.