Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 35.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250049_0000_0007.pdf/BOCC

Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 56,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 39,00 €, soit 95,50 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coûts des options de complémentaire santé

Résumé. L'article explique comment les entreprises peuvent choisir des options de complémentaire santé pour leurs salariés et les coûts associés.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 35.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250049_0000_0007.pdf/BOCC

Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 56,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 39,00 €, soit 95,50 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parComplémentaire santéart. 3 (VNE) : Modification des tarifs de la complémentaire santé

En résumé. Les tarifs des options de complémentaire santé ont été réduits, passant de 71€ à 56,50€ pour l'option 1 et de 54,50€ à 39,00€ pour la majoration de l'option 3.

En vigueur du mardi 1 avril 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parComplémentaire santé portant revalorisation desart. 1er (VNE) : Revalorisation des tarifs de la complémentaire santé

En résumé. Les tarifs des options de complémentaire santé ont été augmentés pour les entreprises hors Alsace-Moselle.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 31 mars 2025

Modifié parComplémentaire santé portant revalorisation desart. 1er (VNE) : Revalorisation des cotisations de la complémentaire santé

En résumé. Les montants des cotisations pour les garanties obligatoires et facultatives ont été mis à jour, avec des augmentations notables pour certaines options.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parComplémentaire santéart. 1er (VNE) : Modification des cotisations de la complémentaire santé

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure un tableau détaillant les garanties obligatoires et facultatives ainsi que leurs coûts pour les salariés et leurs conjoints, remplaçant les références aux tableaux consultables en ligne.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parAvenant n° 4 à l'accord du 7 octobre 2015 (compart. 3 (VNE) : Modification de la cotisation mensuelle pour la complémentaire santéAvenant n° 4 à l'accord du 7 octobre 2015 (compart. 4 (VNE) : Ajout d'une option de renfort hospitalisation

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une référence à un tableau consultable en ligne sur Légifrance, ajouter une option facultative 'renfort hospitalisation' et préciser que la cotisation est financée à 100 % par le salarié.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parComplémentaire santéart. 2 (VNE) : Modification des cotisations pour le conjoint en régime facultatif

En résumé. Les tarifs des cotisations de complémentaire santé ont été mis à jour, avec des augmentations pour certaines catégories et une clarification de la terminologie.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Ce numéro appartenait auparavant àChoix de l'organisme pour la complémentaire santé

Source : Légifrance