Composition et fonctionnement de la commission paritaire

Préambule

Abrogé5 avril 2019
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Abrogé5 avril 2019

Créé le 20 avril 2012 · Abrogé le 5 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les commissions paritaires dans la branche fleuriste

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer les règles de fonctionnement des commissions paritaires dans la branche des fleuristes et des animaux familiers.

Les partenaires sociaux de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, réunis en commission mixte paritaire le 19 mars 2012, ont entendu négocier et signer le présent accord en vue d'harmoniser les règles de composition et de fonctionnement des différentes commissions paritaires liées à la négociation collective de la branche, pour une meilleure efficacité et une meilleure transparence du dialogue social.

Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2019

En vigueur du vendredi 20 avril 2012 au jeudi 4 avril 2019

Préambule