En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires des activités du CASCI
Résumé. Un accord définit qui peut bénéficier des activités du CASCI, comme les dockers et leur personnel.
Les activités du CASCI bénéficient aux seuls salariés (ouvriers dockers et assimilés) des entreprises liées à la manutention portuaire, telles que spécifiées à l'annexe I, ainsi qu'aux ouvriers dockers occasionnels et retraités ayant droit, ainsi qu'au personnel du groupement des utilisateurs de main-d'œuvre.
Les négociations ont abouti à la conclusion du présent accord.
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