Composition et fonctionnement du CASCI

Préambule

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Bénéficiaires des activités du CASCI

Résumé. Un accord définit qui peut bénéficier des activités du CASCI, comme les dockers et leur personnel.

Les activités du CASCI bénéficient aux seuls salariés (ouvriers dockers et assimilés) des entreprises liées à la manutention portuaire, telles que spécifiées à l'annexe I, ainsi qu'aux ouvriers dockers occasionnels et retraités ayant droit, ainsi qu'au personnel du groupement des utilisateurs de main-d'œuvre.

Les négociations ont abouti à la conclusion du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

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