Compte épargne-temps

Article 3

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Article 3

Il s'applique à tous types de salariés disposant d'une ancienneté minimale d'un an.

Chaque compte est donc individuel et fonctionne de manière autonome. Le salarié décide des éléments, préalablement listés dans l'accord, qu'il souhaite y affecter et décide, dans le respect des possibilités offertes par ce même accord, de l'usage qu'il souhaite en faire, sauf pour les heures accomplies au-delà de la durée collective alimentant le compte épargne-temps à l'initiative de l'employeur.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Compte épargne-temps : fonctionnement et conditions

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés avec au moins un an d'ancienneté de mettre de côté des heures ou de l'argent pour des congés ou une rémunération plus tard.

Il s'applique à tous types de salariés disposant d'une ancienneté minimale d'un an.

Chaque compte est donc individuel et fonctionne de manière autonome. Le salarié décide des éléments, préalablement listés dans l'accord, qu'il souhaite y affecter et décide, dans le respect des possibilités offertes par ce même accord, de l'usage qu'il souhaite en faire, sauf pour les heures accomplies au-delà de la durée collective alimentant le compte épargne-temps à l'initiative de l'employeur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance