Compte épargne-temps

Article 4

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Le compte épargne temps peut être alimenté par les salariés ou par l'employeur.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Alimentation du compte épargne temps

Résumé. Le compte épargne temps peut être rempli par les employés ou l'employeur.

Le compte épargne temps peut être alimenté par les salariés ou par l'employeur.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance