Compte épargne-temps

Article 5.5

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Article 5.5

En complément du présent accord, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conviennent d'envisager d'autres modes d'utilisation du CET dans le cadre d'évolutions légales et/ou conventionnelles.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Évolutions possibles pour l'utilisation du CET

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent explorer d'autres façons d'utiliser le CET selon les évolutions légales ou conventionnelles.

En complément du présent accord, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conviennent d'envisager d'autres modes d'utilisation du CET dans le cadre d'évolutions légales et/ou conventionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance