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Compte personnel formation

relatif au compte personnel formation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des entreprises au CPF en 2017

Résumé. L'article explique comment les entreprises doivent contribuer au compte formation des salariés en 2017.

Le présent accord a pour objet de définir pour l'année 2017 les modalités de l'abondement de branche au compte personnel formation (CPF).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Champ d'application de l'accord sur le CPF dans la plasturgie

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la plasturgie et suit les règles de leur convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Abondement de branche sur le CPF pour les salariés de la plasturgie en 2017

Résumé. En 2017, les salariés de la plasturgie peuvent recevoir un abondement de branche sur leur CPF pour compléter leurs heures de formation.

Les modalités de l'abondement de branche sur le CPF des salariés de la plasturgie pour l'année 2017 sont les suivantes :

Lorsque les heures créditées sur le CPF et/ ou du DIF (pendant la période transitoire pour le DIF prévue par la loi du 5 mars 2014) sont inférieures au nombre d'heures nécessaires pour réaliser l'action de formation souhaitée par le salarié, l'abondement de la branche est :

– égale au nombre d'heures manquantes sur le compte pour les « CQP Plasturgie » (dans ce cas un repérage des compétences en amont est obligatoire) ;
– de 100 % des heures mobilisées par le salarié (et dans la limite de la durée de la formation) pour les formations inscrites sur la liste CNPE de la plasturgie, ce taux est porté à 150 % pour les salariés travaillant à temps partiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord sur l'abondement de branche au CPF pour la plasturgie en 2017

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2017 sur les modalités d'abondement de branche au CPF dans la plasturgie, avec des règles pour sa mise en vigueur, révision et dénonciation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l'année 2017.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents et sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Compte personnel formation
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Article 3
Article 4