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Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Champ d'application de l'accord sur le CPF dans la plasturgie

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la plasturgie et suit les règles de leur convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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