Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la professionnalisation des agents de sécurité cynophile

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail des agents de sécurité avec des chiens et réduire la sous-traitance.

Compte tenu, d'une part, des évolutions réglementaires relatives notamment aux conditions de qualification requises pour l'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophile et, d'autre part, du souhait des parties signataires du présent accord de renforcer cette professionnalisation et de diminuer le recours à la sous-traitance, spécifiquement plus important dans ce type de prestations, les parties sont convenues des dispositions qui suivent :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 31 décembre 2019

Préambule