Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Accord sur la professionnalisation des agents de sécurité cynophile
Compte tenu, d'une part, des évolutions réglementaires relatives notamment aux conditions de qualification requises pour l'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophile et, d'autre part, du souhait des parties signataires du présent accord de renforcer cette professionnalisation et de diminuer le recours à la sous-traitance, spécifiquement plus important dans ce type de prestations, les parties sont convenues des dispositions qui suivent :
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