Conditions de déplacement

Article 1.7

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Article 1.7

1.7.1. Temps de voyage :

Celui nécessaire pour se rendre, en grand déplacement, soit du point de départ (défini à l'article 1.3.) à un chantier ou autre lieu d'activité, ou en revenir, soit directement d'un chantier à un autre.

1.7.2. Temps de trajet :

Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d'hébergement au lieu de travail, et inversement, le lieu d'hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements.

1.7.3. Temps de transport :

Celui nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l'horaire de travail de la journée, d'un chantier à un autre (exemple : cas de petits déplacements successifs pour dépannage).

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Définitions des différents types de temps liés aux déplacements professionnels

Résumé. L'article définit trois types de temps liés aux déplacements professionnels : le temps de voyage pour les grands déplacements, le temps de trajet quotidien entre logement et travail, et le temps de transport entre chantiers pendant la journée.

1.7.1. Temps de voyage :

Celui nécessaire pour se rendre, en grand déplacement, soit du point de départ (défini à l'article 1.3.) à un chantier ou autre lieu d'activité, ou en revenir, soit directement d'un chantier à un autre.

1.7.2. Temps de trajet :

Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d'hébergement au lieu de travail, et inversement, le lieu d'hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements.

1.7.3. Temps de transport :

Celui nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l'horaire de travail de la journée, d'un chantier à un autre (exemple : cas de petits déplacements successifs pour dépannage).

Relations

cite

cite  Accord national 1976-02-26 article 1-3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance