Conditions de déplacement

Nature des déplacements

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des grands et petits déplacements professionnels

Résumé. Un grand déplacement professionnel est celui qui empêche un salarié de rentrer chez lui chaque soir, s'il est à plus de 50 km et prend plus de 2h30 en transport.

1.5.1. Le déplacement étant défini comme il est dit à l'article 1.4, on distingue deux sortes de déplacements.

1.5.2. Le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps du voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite une temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2 h 30 par moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition.

1.5.3. Tout autre déplacement au sens du présent accord est un petit déplacement.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Nature des déplacements
Article 1.5