Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Règles des petits déplacements professionnels
Le régime des petits déplacements est celui déterminé par la convention collective territoriale applicable. Dans le cas où la convention collective territoriale applicable n'a pas réglé le problème des petits déplacements, les dispositions suivantes seront appliquées :(+)
NB (+) Se reporter aux articles 2-2 à 2-5 du présent accord.