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Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages acquis dans un accord collectif

Résumé. Un accord ne peut pas réduire les avantages déjà obtenus par un salarié, et les contrats individuels plus favorables restent valables.

Le présent accord ne peut être la cause de la réduction des avantages individuels acquis par le salarié dans l'établissement antérieurement à son entrée en vigueur.

Ses dispositions s'imposent aux rapports nés des contrats individuels collectifs ou d'équipe, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables pour les bénéficiaires que celles du présent accord.

Dans le cas particulier où la convention territoriale ou d'entreprise applicable contient des dispositions plus avantageuses pour les salariés concernés, telle la prise en charge des frais de voyage en 1re classe S.N.C.F., ces dispositions seront maintenues dans le cadre des conventions visées.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Avantages acquis
Article 9.1