Conditions exceptionnelles (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'apporter un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Il permet pour une durée déterminée et dans les conditions définies ci-après, de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l'article 1.15 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 20 avril 2020

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Accord exceptionnel pour les congés payés pendant le Covid-19

Résumé. Un accord spécial est mis en place pour aider les entreprises et les salariés pendant la crise du Covid-19, en permettant des exceptions temporaires aux règles habituelles sur les congés payés.

Le présent accord a pour objet d'apporter un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Il permet pour une durée déterminée et dans les conditions définies ci-après, de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l'article 1.15 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2020

Source : Légifrance