Congés payés (Covid-19)

Article 2

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Article 2

Les membres signataires s'engagent à ouvrir dès que possible une nouvelle négociation de cet accord dans le cas où il serait établi que des mesures de fermeture des établissements scolaires, de certains établissements recevant du public et de confinement ou plus généralement toute mesure de restriction quelle qu'elle soit perdureront au-delà du 31 mai 2020.

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En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Renégociation possible de l'accord sur les congés payés post-confinement

Résumé. Les signataires s'engagent à renégocier l'accord si les mesures de confinement durent au-delà du 31 mai 2020.

Les membres signataires s'engagent à ouvrir dès que possible une nouvelle négociation de cet accord dans le cas où il serait établi que des mesures de fermeture des établissements scolaires, de certains établissements recevant du public et de confinement ou plus généralement toute mesure de restriction quelle qu'elle soit perdureront au-delà du 31 mai 2020.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Source : Légifrance