Congés payés (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.

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En vigueur depuis le 17 mars 2020

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Accord sur les congés payés dans le secteur des assurances pendant le Covid-19

Résumé. Un accord de branche permet d'adapter temporairement les congés payés pour aider les entreprises de courtage d'assurances à faire face à la crise du Covid-19.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.

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En vigueur depuis le mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance