En vigueur depuis le 17 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les congés payés dans le secteur des assurances pendant le Covid-19
Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.