Congés payés et durée du travail

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Pour tenir compte, d'une part, du fait que certaines clauses de l'accord conventionnel conclu le 21 décembre 1981 ont été rendues inapplicables par certaines dispositions de l'ordonnance du 16 janvier 1982, d'autre part, de la nécessité de prévoir les modalités de calcul des barèmes conventionnels en fonction de la réduction de la durée légale du travail à 39 heures et enfin de la revalorisation des barèmes conventionnels au 1er avril 1982.

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En vigueur depuis le 1 avril 1982

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Adaptation des règles de congés payés et durée du travail

Résumé. Un accord est signé pour adapter les règles de congés payés et de durée du travail suite à des changements légaux.

Pour tenir compte, d'une part, du fait que certaines clauses de l'accord conventionnel conclu le 21 décembre 1981 ont été rendues inapplicables par certaines dispositions de l'ordonnance du 16 janvier 1982, d'autre part, de la nécessité de prévoir les modalités de calcul des barèmes conventionnels en fonction de la réduction de la durée légale du travail à 39 heures et enfin de la revalorisation des barèmes conventionnels au 1er avril 1982.

Les parties signataires conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1982

Source : Légifrance