Contingent d'heures supplémentaires

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Les partenaires sociaux, conscients de l'évolution du contexte économique et social due notamment aux effets de la mondialisation des marchés, considèrent qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions de l'accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail.
C'est pourquoi, ils décident d'engager des négociations en vue de la révision de cet accord.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2008

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Renégociation des heures supplémentaires

Résumé. Les partenaires sociaux veulent renégocier un accord sur les heures supplémentaires pour s'adapter aux changements économiques.

Les partenaires sociaux, conscients de l'évolution du contexte économique et social due notamment aux effets de la mondialisation des marchés, considèrent qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions de l'accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail.
C'est pourquoi, ils décident d'engager des négociations en vue de la révision de cet accord.

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Source : Légifrance