Continuité des contrats de travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article 12 de la CCNU.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2016

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Accord de durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article 12 de la CCNU.

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2016

Source : Légifrance