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Contrat de chantier ou d'opération

Article 12.3

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Article 12.3

Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Périmé4 août 2022

Créé le 4 août 2019 · Périmé le 4 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, mais les détails sur les conditions de rupture et d'indemnisation des contrats de chantier ou d'opération sont précisés dans d'autres articles.

Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 4 août 2022

En vigueur du dimanche 4 août 2019 au mercredi 3 août 2022

Source : Légifrance