En vigueur depuis le 18 août 2019
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Contrat de chantier ou d'opération : définition et caractéristiques
Pour l'application du présent accord, le chantier ou l'opération se caractérise par un ensemble d'actions menées en vue d'atteindre un résultat préalablement défini. La durée de l'opération est limitée, sans qu'elle ne soit précisément déterminable à son origine. L'opération prend fin à l'obtention du résultat préalablement défini.
Les missions confiées au salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération concourent directement à la réalisation de cette opération.
La possibilité de conclure un contrat de chantier ou d'opération est subordonnée aux conditions prévues au présent article.