Contrat de chantier ou d'opération

Article 7.1

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Article 7.1

Conformément aux articles L. 4141-1 et suivants du code du travail, les entreprises organisent une formation pratique et appropriée, en matière de sécurité, au bénéfice des salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération qu'elles embauchent. Cette formation est adaptée à la nature des risques et aux types d'emplois occupés. Elle est actualisée régulièrement en fonction de l'expérience et de l'évolution des technologies.

Dans le cadre de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail, toutes les précautions utiles doivent être prises par l'employeur en cas d'exposition ou d'utilisation de produits chimiques dangereux.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Formation sécurité et précautions pour les contrats de chantier

Résumé. Les employeurs doivent former leurs salariés en contrat de chantier sur les risques de sécurité, et prendre des précautions avec les produits chimiques dangereux.

Conformément aux articles L. 4141-1 et suivants du code du travail, les entreprises organisent une formation pratique et appropriée, en matière de sécurité, au bénéfice des salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération qu'elles embauchent. Cette formation est adaptée à la nature des risques et aux types d'emplois occupés. Elle est actualisée régulièrement en fonction de l'expérience et de l'évolution des technologies.

Dans le cadre de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail, toutes les précautions utiles doivent être prises par l'employeur en cas d'exposition ou d'utilisation de produits chimiques dangereux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parContrat de chantier ou d'opérationart. 4 (VNE) : Modification de la formation à la sécurité pour les contrats de chantier

En résumé. L'article précise désormais que les mesures de sécurité doivent aussi concerner les conditions de travail, en plus de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance