Périmé15 janvier 2017
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des parties sur l'accord
Résumé. Les entreprises et leurs salariés doivent informer les autres parties de l'accord des informations le concernant.
Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.